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Mai 2012
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Publié le 02 Septembre 2010 - diagnostics immobilier obligatoires
Diagnostic de performances énergétiques définition
Diagnostic de performance énergétique - DPE
Diagnostic de performance énergétique (loi de simplification du droit en date du 9 décembre 2004) :
A compter du 1er juin 2006, l'acquéreur pourra demander au vendeur la production de ce diagnostic. Il devra contenir notamment :
la quantité d'énergie effectivement consommés ou estimés pour une utilisation normale du bien
des recommandations destinées à améliorer la performance énergétique.
Il n'aura qu'une valeur informative et sa durée de validité sera de 10 ans.
En outre, le vendeur doit fournir deux autres types d'informations relatives à la sécurité des piscines et à la superficie du logement.