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Publié le 27 Septembre 2010 - Lexique immo
USUCAPION
Acquérir la propriété d'un bien ou d'un droit par possession pendant plus de 30 ans (prescription trentenaire), 20 ou 10 ans.
USUFRUITIER
Titulaire d'un droit de jouissance d'un bien qui appartient à un propriétaire (nu-propriétaire).
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USUCAPION Acquérir la propriété d'un bien ou d'un droit par possession pendant plus de 30 ans (prescription trentenaire), 20 ou 10 ans. USUFRUIT Droit de jouir et d'user d'un bien qui appartient à une autre personne sans possibilité de pouvoir le vendre ou de le donner (voir nue-propriété). USUFRUITIER Titulaire d'un droit de jouissance d'un bien qui appartient à un propriétaire (nu-propriétaire). |
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